Être jurée d’assises quelle expérience !

Me voilà un beau matin, assise en face d’un accusé avec pour seule mission celle de décider avec mes pairs si  l’homme en face de moi était coupable de meurtre, avec ou sans préméditation, et de décider de la peine à lui appliquer en fonction de son crime.

Moi, citoyenne lambda, mariée, 2 enfants ; j’ai été le temps d’une session de trois semaines, jurée à la cour d’Assises de mon département.

Tout avait commencé par la réception dans ma boite aux lettres d’un courrier qui m’annonçait que j’avais été tirée au sort sur la liste électorale de la mairie de mon lieu de résidence pour figurer sur la liste préparatoire annuelle des jurés siégeant à la cour d’Assises.
Ce même courrier me demandait de confirmer mon état civil, ma profession et le nom de mon employeur. Surprise, je m’étais d’abord dit pourquoi pas. Ensuite, je m’étais inquiétée de savoir si je serais à la hauteur d’une telle responsabilité, les Assises, ce n’est pas rien.
Enfin, je m’étais autorassurée. Potentiellement, vu le nombre de sessions par an et le nombre de personnes éligibles, recevoir déjà ce premier courrier était incroyable. Être sélectionnée ne voulait pas dire être tirée au sort pour la prochaine étape ; donc, j’avais oublié le tout et, rattrapée par mon quotidien, j’étais passée à autre chose.

Puis un jour, un autre courrier provenant directement de la cour d’Assises m’informait que j’étais désignée pour accomplir les fonctions de juré titulaire.
Et là tout devenait réel.
Le courrier précisait les dates de la session, sa durée, les affaires qui seront jugées, les formulaires administratifs à remplir par soi ou par son employeur. Dans tous les documents transmis, se trouvait également un bel article de loi souligné en gras en noir mentionnant que « si vous n’êtes pas présent au jour de la convocation vous êtes susceptible de verser une amende de 3 750 € ». Cela dit, je ne m’en étais pas inquiétée, je me sentais honorée d’exercer mon devoir de citoyenne et même si je me posais beaucoup de questions j’étais en même temps très curieuse.

J’en parlai ensuite autour de moi et découvrait que quatre personnes de mon entourage, collègues et connaissances, avaient vécu la même expérience.
Je me sentais du coup moins seule.
Alors que mes proches me disaient que j’allais vivre quelque chose de dingue, elles m’expliquèrent comment les choses s’étaient déroulées pour elles, ce qu’elles en avaient retenues, leurs doutes, les émotions intenses qu’elles avaient ressenties notamment la fatigue qui est différente de celle d’une longue journée habituelle de travail.
L’un dans l’autre, à les écouter, j’étais heureuse de vivre cette expérience et en même temps j’étais chagrinée. N’oublions pas que s’il y a Assises, c’est qu’il y a des victimes.

Les affaires sur le calendrier de cette session seraient corsées : meurtres, tentative d’assassinat, vol à main armée avec récidive, dont certaines victimes en particulier étaient des mineurs de moins de 15 ans et de moins de 18 ans. Moins de 15 ans est une tranche assez large couvrant les catégories bébé, enfant, pré-ado et ado.
Mes convictions profondes seraient probablement mises à mal : pour moi on ne touche pas à un enfant et je suis farouchement opposée aux violences conjugales et la maltraitance.
Mes livres, mes articles de blog sont une ode à ces victimes, à leur résilience, à leur combat pour survivre après avoir vécu l’enfer. Alors comment allais-je réagir en face d’un père ou d’un mari qui avait commis cet acte épouvantable ? Comment cela allait-il raisonner en moi ? Aujourd’hui, je suis en paix avec moi-même, les monstres sont loin ou enterrés. Mais viscéralement, n’allais-je pas faire un transfert et faire payer à ces hommes mes propres expériences de vie ?

J’ai longtemps réfléchi au pour et au contre durant la période où j’avais réceptionné le courrier et le jour de la convocation, me demandant s’il n’était pas mieux de demander à être dispensée.
Puis j’y ai vu un signe, une manière que la vie m’envoyait pour être sûre que j’étais effectivement en paix avec mon passé.
Je me suis toutefois promise que si le moindre doute persistait, j’irais voir le juge et je lui en parlerais, quitte à être écartée par la suite.
Le jour J arriva finalement plus vite que je ne le pensais, m’obligeant à transmettre mes dernières consignes à mon équipe, à planifier les trois semaines à venir en fonction de deux scénarii : je suis ou non retenue pour une affaire.

Lundi matin 8h30, je montai l’envolée de marches du bâtiment néoclassique classé au monument historique pour accéder à l’entrée principale du tribunal, surveillée par plusieurs policiers.
Carte d’identité et convocation à la main, je me présentai et fus dirigée vers le fond de la pièce à gauche où d’autres personnes attendaient déjà. En tout, nous étions une trentaine de jurés qualifiés de titulaires venant des quatre coins du département et une dizaine de suppléants issus de la ville où siégeait la cour pour des raisons de praticité.

À 8h45, heure inscrite sur la convocation, nous entrâmes dans la salle d’audience pour nous assoir à la place numérotée qui nous était attribuée. Je me sentais très stressée et impressionnée par les lieux et je n’étais pas la seule à l’être.
Ce qui me marqua en premier lieu fut les hauts plafonds et les ornements de cette grande salle remplie d’histoire. La seconde chose qui me frappa fut la cage de verre renforcé qui entourait l’endroit où se tiendraient les futurs accusés. Cette cage en imposait et soulignait la dangerosité des personnes qui s’asseyaient derrière, même si dans un premier temps ils étaient présumés innocents. C’est compliqué de garder cela à l’esprit et de rester neutre.

S’ils étaient aussi innocents que présumés, pourquoi étaient-ils derrière ces barreaux ? En même temps, notre droit s’appuie sur la nécessité que tout homme a droit à un procès juste et équitable et que tant qu’il n’est pas jugé coupable, il est présumé justement innocent. C’est à nous, jurés, de le déterminer collégialement. Entre le moment où l’accusé se présente et au moment où la décision finale est votée, nous devons rester ouverts et objectifs, laisser les preuves et les interventions des spécialistes, des témoins, de l’accusé lui-même et de la victime forger notre opinion, car le moindre doute doit profiter à l’accusé.

« Il vaut mieux cent coupables en liberté qu’un seul innocent en prison » écrivait Voltaire. Il est important pour les familles qui sont en deuil d’un crime d’être certaines que celui qui est condamné est le véritable auteur des faits.
À cela d’autres argumenteront que laisser un coupable en liberté c’est risquer la vie d’une autre potentielle victime. Cela est vrai aussi, alors qu’elle est le juste milieu ? Maintenant, nos valeurs républicaines et notre droit français se sont positionnés, à nous de le garder à l’esprit et d’acter en ce sens.

Heureusement, dans chacune des affaires où je me suis assise dans le fauteuil de juré, les faits avaient été reconnus pas leur auteur. Il ne s’agissait donc pas de démontrer s’ils étaient ou non coupables, mais principalement de qualifier la préméditation et de déterminer la sanction allant de pair.

Donc, une fois installés sur les bancs à la place numérotée, la greffière et la Présidente du tribunal, la juge principale qui allait diriger les débats, nous mirent à l’aise et nous expliquèrent la logistique, notre rôle et l’organisation de la session. Un temps de gestion administrative incontournable, nous eûmes droit à une présentation vidéo retraçant l’histoire des jurés de cour d’Assises, un rappel de leur rôle, des explications sur le déroulement d’un procès, des précisions sur le vocabulaire et la hiérarchisation pénale des actes (délit, meurtre, assassinat, etc.) et la hiérarchisation des peines en passant de l’amende à la case « établissement pénitentiaire ». Furent ensuite examinées de manière très procédurale les absences, les incapacités (ne pas avoir le droit de participer au jugement d’un crime lorsque par exemple une personne est condamnée pour un délit), les incompatibilités (celles qui sont liées à la fonction de la personne (comme être gendarme ou policier) ou avoir un lien avec l’accusé, les magistrats formant la cour d’Assisses, les témoins, etc.) et les demandes de dispense pour motif valable, soit professionnel ou médical. Tout autre motif n’est pas recevable, appelé à être juré d’Assises est un devoir de citoyen, tout comme celui de voter.

Dernière intervention de cette riche matinée, celle du juge d’instruction qui nous expliqua son rôle, celui de mener une enquête destinée à établir la vérité sur une affaire (crime ou affaire complexe) pendant la phase dite d’information judiciaire. Il instruit à charge et à décharge, c’est-à-dire qu’il procède à tous les actes nécessaires permettant de trouver à la fois, des éléments de preuves d’innocence et de culpabilité de la personne mise en cause.
Et comme mon témoignage n’est pas un cours de droit pénal, nous allons nous arrêter là, bien que la personne m’ait fait une forte impression quant à ses convictions, son charisme, son autorité naturelle et sa prestance.

D’ailleurs, dès lors, entre cette expérience et ce personnage, il trotte au fond de mon esprit une graine d’un prochain livre. Laissons-la germer pour plus tard et revenons à nos moutons.

Plusieurs fois durant cette matinée et lors des interventions des différentes personnes il nous a été rappelé que notre rôle en tant que juré était d’être impartial, d’écouter sans manifester la moindre émotion et de décider en bout de course selon notre intime conviction de la culpabilité ou pas de l’accusé.

IMPARTIAL – ÉQUITABLE – JUSTE – INTIME CONVICTION

Ce sont des mots qui vibraient en moi.
Seulement comment rester impartial ? Oui c’est partial quand la famille de la victime pleure la mort de son enfant. Comment ne pas se mettre à sa place ? Je suis maman moi aussi. Comment ne pas faire de rapprochement avec sa propre vie, ses propres expériences et son passé ? Ce sont nos seules références. Nous ne sommes pas des professionnels du droit. Comment un père peut-il tuer son enfant ? Comment un homme peut-il vouloir la mort d’un enfant ? De toutes mes forces je souhaitais ne pas être tirée au sort pour ces affaires qui me touchaient profondément.

On Ne Touche Pas à un Enfant pour quelque raison que ce soit.

Au moment où je quittais le bâtiment baigné de soleil et que je marchais vers ma voiture, je réalisais que j’allais devoir juger un homme, juger l’acte d’un homme et de décider d’une sentence. Je prenais pleinement conscience de la lourde responsabilité qu’un simple tirage au sort avait posée sur mes épaules, que ça y est, j’y étais, que le lendemain matin j’avais une chance sur trente-trois jurés d’être sélectionnée.

Au début du procès de ce mardi matin, Madame la Présidente a tiré au sort les six jurés principaux et les deux suppléants sur les trente-trois jurés titulaires présents. Lors du tirage, trois jurés ont été récusés, deux par les avocats de la défense, un par l’avocat général, à leur totale discrétion. La loi autorise en effet sept récusations au maximum (quatre pour la défense, trois pour l’avocat général) sans qu’ils aient à motiver leurs décisions. Ce n’est pas parce que nous sommes inscrits sur la liste que nous sommes automatiquement sélectionnés pour siéger. Pour chaque affaire jugée, le ou la Président(e) de session va tirer au sort six jurés principaux et en fonction de la situation un à deux suppléants. Les suppléants sont présents tout le long du procès sans toutefois prendre part aux délibérations et au vote. Ils n’interviennent que s’il y a défaillance d’un juré principal.

Dans la salle, les avocats de la défense sont ceux qui accompagnent l’accusé. Ils veillent sur ses intérêts et à ce que le procès reste juste et équitable. L’avocat général est le nom donné au procureur de la République en Assises, car il représente l’intérêt général, celui de la société. Et bien sûr, les avocats de la partie civile, ceux qui veillent aux intérêts des victimes.

J’ai été tirée au sort, j’ai pris place auprès d’un des assesseurs qui entouraient Madame la Présidente, ce sont principalement des magistrats du tribunal de grande instance qui participent au procès dans les mêmes conditions que les jurés. Leur voix a le même poids que celle des jurés, ils doivent forger leur intime conviction en s’appuyant sur les mêmes éléments présentés lors du procès. Lorsque tous les jurés appelés prirent place autour de la Présidente et de ses deux assesseurs, les autres jurés non désignés avaient la possibilité de quitter la salle. Comme les affaires n’étaient pas en huis clos, c’est-à-dire, interdit à toutes personnes non liées au procès, ceux qui voulaient rester pouvaient le faire.

Dernier point important avant le début du procès en lui-même : le serment des jurés.
« Mesdames, Messieurs, à l’appel de votre nom, veuillez vous lever. »
« Madame D., vous jurez et promettez d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre Monsieur X, de ne pas trahir les intérêts de l’accusé, ni de ceux de la société qui l’accuse, ni de ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu’après votre déclaration ; de n’écouter ni la haine où la méchanceté, ni la crainte où l’affection ; de vous rappeler que l’accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d’après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre et de conserver le secret des délibérations même après la cessation de vos fonctions, levez la main droite et dite je le jure ».

Debout, la main droite levée je prêtais serment, je jurai.

Vous comprendrez donc que je ne peux pas vous parler directement des affaires pour lesquelles j’ai été tirée au sort et plus précisément des débats et des délibérations, dans le cas contraire, j’encours une amende de 15 000 €. Cela fait réfléchir, si l’on oubliait pourquoi la loi nous impose le silence. Car avant tout, cette obligation est un moyen de protéger par la suite les jurés eux-mêmes du mécontentement possible des familles de la victime qui estimeraient la sentence trop légère ou de l’accusé qui à l’inverse la trouveraient trop lourde ou de la foule et de son opinion qui elle ne juge qu’au travers des informations exposées par les médias et qui ne correspondent pas toujours à toutes les informations portées lors du procès. En tout cas, de ce point de vue, je ne prendrai plus position dans un procès médiatisé. Cela est déjà compliqué alors que nous sommes partie prenante au procès, alors avec juste quelques bribes affichées en gros titres sensationnels, c’est de la gageüre.

Chaque procès se déroule un peu de la même manière, présentation du CV de l’accusé, passage des experts (psychologue, psychiatre, médecin légiste, etc.), policier, gendarme, pompier, en fonction des affaires, des témoins, des parties civiles et de l’accusé. Pendant tout ce temps, nous sommes attentifs et concentrés.
Nous n’avons pas directement accès au dossier. Cependant, nous étions autorisés à prendre des notes afin de nous y référer au moment des délibérations, celles-ci étant détruites à la fin de chaque procès. La ou le Président(e) coordonne le tout, dirige les débats, pose des questions, donne des précisions.
En tant que jurés, nous n’avons pas le droit de nous adresser directement à l’accusé ou aux avocats. Nous écrivons notre question sur une feuille de papier qui est discrètement passée à la Présidente. C’est elle qui décide si notre question est pertinente et si elle mérite qu’elle la pose. Les avocats de la partie civile ou de la défense, ainsi que l’avocat général peuvent également poser des questions pour souligner un point en particulier ou apporter des précisions supplémentaires.

Durant ces quatre jours, selon l’éclairage fourni par les différents experts, nos certitudes évoluèrent.
Au fur et à mesure, nous nous forgeâmes une idée précise de ce qui s’était passé, des motivations de l’accusé, des circonstances entourant l’acte. Nous nous sentions tous très impliqués. Nous échangeâmes avec les assesseurs et avec la Présidente qui nous éclairèrent sur des points de droit en particulier, et surtout nous discutâmes beaucoup entre nous. Mais au bout du bout, devant les petits papiers pour voter, chacun décida en son intime conviction de la culpabilité ou non de l’accusé, de la préméditation ou pas.

Cette notion est importante, car la peine encourue par l’accusé n’est pas la même selon que l’acte soit considéré comme un meurtre ou un assassinat.
Après que l’ensemble des parties intervenues dans le cadre de l’enquête pénale se soit exprimé, commencèrent alors les plaidoiries. Celle de l’avocat des parties civiles, puis celle de l’avocat général et enfin celle de l’avocat de la défense. Chacun avait son style, sa stratégie, mais quel exercice d’éloquence !

Une phrase d’un des avocats de la défense reteint toute mon attention.

Je cite de mémoire : « Nous ne cautionnons pas ni n’approuvons l’acte en lui-même. Cela signifierait cautionner le droit de tuer. Nous sommes là pour veiller à ce que le procès de l’homme qui a commis l’acte reste juste et équitable au regard du crime qu’il a commis ».
Cette phrase répondait à une de mes interrogations, celle qui se demandait comment arrivait-on à défendre un homme qui avait volontairement tué un enfant ?

Le métier d’avocat n’est pas toujours simple. J’ai eu depuis l’opportunité de discuter avec des avocats de ma connaissance sur mon expérience et sur cette phrase. Certains refusent désormais de représenter des accusés aux Assises, car dans le cadre de procès antérieurs ils ont été tiraillés entre leur conviction profonde, leur croyance et le devoir lié à leur profession. Pour ne plus vivre cette dichotomie, ils ont décidé de ne pas réitérer l’expérience. Pour d’autres, la loi s’applique à tous et chaque individu a droit d’être défendu, leur responsabilité alors est de veiller à ce que son procès ne soit pas arbitraire. C’est aussi cela, de vivre dans un état de droit.

Une fois les plaidoiries finies viennent les délibérations. C’est le moment où tous les jurés, les assesseurs et le Président se retrouvent dans une pièce dont la porte restera close tant que le quota des votes pour chaque question posée n’est pas atteint.

« L’accusé est-il coupable du fait de … ? »
« L’accusé a-t-il prémédité son acte… ? »

C’est le dernier moment pour relire ses notes, le dernier moment d’échange où chacun partage ces dernières réflexions, argumente dans un sens ou dans l’autre, explique son positionnement sur les questions principales. Lorsque l’accusé a reconnu les faits qui lui sont reprochés, c’est bien plus facile que lorsqu’il nie tout en bloc.
Nous étions dans la dernière ligne droite.
Une fois que tout le monde s’était exprimé, nous passâmes au vote à un bulletin secret. Sa culpabilité avérée venait la question de la peine à appliquer. Chacun se prononça sur ce qu’il estima être la peine la plus juste.

Bien entendu, la loi cadre les peines, minimales, maximales, incompressibles en fonction de ce dont l’accusé est coupable. Pour les trois affaires auxquelles j’ai participé, les accusés avaient reconnu les faits ou avaient été pris en flagrant délit. Ils étaient donc reconnus coupables de facto, nous n’avions pas à statuer sur ces points. Les questions tournaient principalement sur la préméditation et sur la durée de la peine qui lui serait appliquée.

Finalement, je pense que nous étions tous en accord avec nous-mêmes et les sentences retenues. Cela est important, car lorsque l’on rentre le soir, il est impératif d’être persuadé d’être dans le vrai pour bien dormir. Pour moi cela aurait été compliqué de priver un homme de sa liberté si je n’avais pas été entièrement convaincue de sa culpabilité.

La phase finale du procès est le verdict.
Nous retournâmes dans la salle du tribunal alors que tout le monde nous attendait, avocats, accusé, victimes, parties civiles. La Présidente demanda à l’accusé de se lever, énonça les délibérés et la sentence.
Le tout pris moins de dix minutes ; le temps le plus court des trois procès.
L’audience fut levée, nous jurés quittâmes la salle. La partie pénale de l’affaire était close.
La présidente resta dans la salle avec ses deux assesseurs pour statuer sur les demandes des parties civiles.
Nous, les jurés, nous nous séparâmes sur un dernier au revoir, chacun reprenant sa vie, comme si ces quatre, trois ou deux jours n’avaient jamais existé. Et, pourtant, nous n’avions été sortis de notre quotidien que sur une durée de trois semaines, trois semaines hors du temps.
Pour l’accusé et les parties civiles, c’était deux années qui s’étaient écoulées entre le moment des faits et la sentence. Deux longues années pour les victimes qui demandent justice.

Pour ma part, cette expérience a été très enrichissante.
J’ai appris les rouages d’une cour d’Assises et de notre justice, l’intensité d’un procès, la charge émotionnelle que cela représente. Il y a tellement de choses qui entrent en jeu. Je n’oublierai jamais, ni les victimes, ni les accusés, ni les vies brisées, ni l’impression que tout cela est très glauque.
Selon mon ressenti, la motivation principale des actes criminels reste l’égoïsme, quoi qu’on en dise. « Il a eu une enfance difficile. Il n’a pas eu de vraie éducation. Ses parents étaient aux abonnés absents. Il a eu de mauvaises fréquentations et s’est laissé entrainer… ». Beaucoup de monde sur cette planète n’ont pas la vie facile, tous ne tuent pas. Heureusement.

Je suis sereine avec les décisions prises, car j’ai le sentiment d’avoir été juste, équitable, impartiale. J’ai réussi à dissocier chaque affaire et rester neutre.
J’ai, en fait, très vite oublié mes craintes du début, trop concentrée sur chacune d’entre elle. Rencontrer ces hommes et ces femmes a bouleversé mes croyances de manière indélébile. Cela est très éprouvant d’écouter des témoins et garder sa neutralité, de ne rien laissé paraitre des sentiments qui vous affectent, de ne pas pouvoir en parler à sa propre famille ou à ses amis.
Chaque soir, on rapporte chez soi un peu de ce monde noirci.

50 000 contribuables ont reçu en 2020 un courrier de leur mairie, des personnes de tout horizon, de tout âge (enfin de plus de 23 ans, l’âge légal obligatoire).
Les jurés jonglent alors entre « je suis tirée au sort » où « je retourne travailler ».
On s’en prend plein la tête, on tombe dans les eaux boueuses du côté obscur, c’est violent. Les accusés n’ont aucun remords, en tout cas c’était le cas de ceux de mes trois affaires, les témoins traitent les accusés de monstres, les familles veulent qu’ils paient pour leur crime.
Et nous juré lambda, nous nous retrouvons au milieu de tous, à décider de la culpabilité d’un homme, à choisir la durée d’une peine, d’envoyer quelqu’un en prison en essayant de rester juste, malgré la pression de tous. Nous ne sommes pas préparés à ça. Nous venions de milieux différents et pourtant nous avons, ensemble, poser une sanction pour des actes et des faits monstrueux.
Finalement, ce n’est pas aussi simple de juger un homme, de le couper de sa vie pendant dix, vingt ou trente ans. Je ne suis pas certaine, vu l’état d’esprit d’un des accusés et de ses faits de guerre que dans dix ans il se réinsèrera et changera de vie. Je ne suis pas sûre que celui qui sortira de prison à 70 ou 75 ans aura réellement compris les leçons et regrettera son acte. Mais au moins, pour un temps, nous avons éloigné ces personnes de notre monde, de nos vies, de nos enfants.

Comme vous l’aurez compris, cette expérience a été pour moi riche en enseignements, dure sur le plan émotionnel et a encore une fois changé mon regard sur le monde, lui ajoutant de nouvelles couleurs.

Prenez soin de vous.
Léa C. Gabriel